A Simple Key For consulter décret de naturalisation Unveiled
A Simple Key For consulter décret de naturalisation Unveiled
Blog Article
publication naturalisation au journal officiel
Soyez précis dans vos demandes : Mentionnez votre numéro de dossier, la day de l’avis favorable et la durée du retard pour faciliter le traitement de votre requête.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Guide des recours en naturalisation : Comment contester un refus et obtenir acquire de lead to ? il y a 2 semaines
il y a 2 semaines Suivi dossier naturalisation en ligne : Comment suivre l’avancement de votre demande ?
L'administration peut prendre une décision défavorable si votre demande est irrecevable ou inopportune.
Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre general public: titleContent.
il y a 2 semaines Guide des recours en naturalisation : Comment contester un refus et obtenir get de lead to ?
La liste des décrets de naturalisation 2023 est un document officiel qui répertorie toutes les personnes qui ont obtenu la nationalité française par décret. Cette liste est publiée chaque mois par le Journal officiel de la République française et est disponible en ligne sur notre site World-wide-web.
Oui, selon votre predicament, le provider instructeur peut vous demander d'autres paperwork et vous fixer un délai pour les fournir.
Pour vous renseigner sur l'avancement de votre demande ou communiquer des documents complémentaires, vous devez vous adresser par mail au service en cost de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française.
Avant 1900, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de retrouver facilement la date d'un décret de naturalisation.
Vous ne connaissez pas la day du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la day du décret".
Après avoir soumis votre file de naturalisation, informez votre préfecture si quelque chose alter dans votre situation personnelle, professionnelle ou familiale